POLITIQUE INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Préambule

Dans le cadre de l’exploitation de l’ensemble de ses sites internet et espaces virtuels (ci-après désignés le « Site »), l'Institut du Cerveau (ICM) accorde une importance particulière à la protection des données à caractère personnel collectées au sujet des utilisateurs (ci-après les « Personnes Concernées »). 

Afin de satisfaire pleinement aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée telle qu’interprétée par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »), l'ICM prend vis-à-vis des Personnes Concernées les engagements affirmés dans la présente Politique Informatique et Libertés. 

Information

Les Personnes Concernées sont systématiquement informées de toute collecte de données à caractère personnel les concernant et notamment de :

  • l’identité du responsable du traitement ;
  • de la finalité poursuivie par le traitement ;
  • des destinataires ou catégories de destinataires des données ;
  • de l’existence et des modalités d’exercice des droits d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant ;

Consentement

Le consentement des Personnes Concernées est systématiquement sollicité par l'ICM sauf s’agissant des exceptions de l’article 7 de la Loi Informatique et Libertés et notamment dès lors que le traitement concourt à la réalisation de l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement ou par le destinataire et sous réserve de ne pas méconnaître l’intérêt ou les droits et libertés fondamentaux de la Personne Concernée.

Finalités

Tous les traitements de données à caractère personnel effectués par l'o ICM ont des finalités déterminées, explicites et légitimes. Il s’agit notamment de la possibilité de garder des historiques de réponses aux questionnaires, afin de proposer des contenus adaptés. Une géolocalisation grossière (niveau région) est également collectée, afin d'améliorer les contenus suggérés.

Responsable des traitements

S’agissant de l’ensemble des traitements de données à caractère personnel réalisés par l'ICM via ce Site , le responsable du traitement au sens de la Loi Informatique et Libertés est la societé Ex-Algebra, dont le siège social est situé 36, boulevard de la Bastille, 75012 Paris, joignable par mail à l'adresse plaroche@ex-algebra.com.
Le serveur hébergeant ce logiciel, développé par la societé Ex Algebra, est fourni par la societé Amazon, et les données sont hébergées en France

Droit des Personnes Concernées

Toutes les Personnes Concernées par un traitement de données à caractère personnel réalisé disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition relativement aux données à caractère personnel les concernant. 

Pour plus d’information sur le contenu de ces différents droits, les Personnes Concernées sont invitées à consulter le site internet de la CNIL accessible à l’adresse URL www.cnil.fr.

Pour exercer l’ensemble de ces droits, les Personnes Concernées sont invitées à transmettre une demande explicite en ce sens au Correspondant Informatique et Liberté (CIL) de la societé, Mme Margot Morgiève, soit par courriel à l’adresse dpo@covidout.fr ou alors par courrier à l'adresse Ex Algebra, 36 bd de la Bastille 75012 Paris. 

Cette demande doit être accompagnée d’une copie de la pièce d’identité de la Personne Concernée en cours de validité.

Suppression de mes données personnelles.

Si vous désirez que nous supprimions votre compte et tout enregistrement vous concernant, merci d'écrire par par courriel à l’adresse dpo@covidout.fr ou alors par courrier à l'adresse Ex Algebra, 36 bd de la Bastille 75012 Paris.

Sécurité des données

L' ICM fournit ses meilleurs efforts pour assurer le plus haut degré de sécurité des données à caractère personnel collectées via son Site. Les Personnes Concernées peuvent solliciter toute information supplémentaire à ce sujet par le biais d'un courriel au Correspondant Informatique et Liberté (CIL), Mme Margot Morgiève, à l’adresse dpo@covidout.fr soit par courrier à l'adresse Ex Algebra, 36 bd de la Bastille 75012 Paris.

L'ICM prend toutes les mesures contractuelles acceptables pour imposer à chacun de ses sous-traitants en charge du traitement des données à caractère personnel à assurer un haut degré de sécurité ainsi que le même niveau d’engagements que ceux pris par La societé ICM en matière de respect de la Loi Informatique et Libertés.

Destinataires des données

La Personne Concernée, l'ICM, les éventuels sous-traitants de ce dernier et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données ont accès aux données à caractère personnel collectées. 

L'ICM ne transmet les données à caractère personnel collectées à aucun destinataire tel que défini par l’article 3-II de la Loi Informatique et Libertés hormis, pour certaines données, les utilisateurs dûment autorisés à accéder à la partie privée du Site.

Durée de conservation

Les données à caractère personnel relatives aux Personnes Concernées ne peuvent être conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale et en tout état de cause trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale. 

Les données permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, ou, conservées au titre du respect d'une obligation légale peuvent être archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation).

En cas d'exercice du droit d'accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d'identité sont conservées pendant un délai d’un (1) an.

En cas d'exercice du droit d'opposition, ces données peuvent être archivées pendant un délai de trois (3) ans. 

Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ne sont pas conservés au-delà de 12 mois. Les nouvelles visites ne prolongent pas la durée de vie de ces informations.
Les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne sont pas conservées plus de 12 mois. Au-delà de ce délai, les données sont soit supprimées, soit anonymisées.

Cookies

Les cookies sont de petites quantités d'informations stockées dans des fichiers au sein même du navigateur de votre ordinateur. 

Les cookies utilisés par le programme ont une finalité de facilitation de l’usage du Site.
Pour plus d’informations sur les cookies et vos droits, vous êtes invités à consulter la page suivante du site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi.